Mention légale
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8. Législation et juridiction
La présente mention légale est régie par la loi espagnole.
Les utilisateurs et SEMILLAS FITÓ, renonçant expressément à leur juridiction, soumettent toutes les interprétations ou conflits pouvant surgir de la présente mention légale aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).
